Conditions Générales de Vente (CGV) - La Cèzenole
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute réservation effectuée en ligne sur le site cezenole.com pour la location saisonnière de la Villa La Cèzenole (17 rue des Mas de la Cèze, 30430 Méjannes-le-Clap), conclue entre les propriétaires (ci-après "le Bailleur") et le client (ci-après "le Preneur").
Article 1 - Objet et Capacité Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte. La villa est prévue pour une capacité d'accueil maximale de 7 personnes. Le Preneur s'engage à respecter ce nombre maximum.
Article 2 - Réservation et Acompte La réservation est opérée en ligne sur le site cezenole.com. Elle devient ferme et définitive à réception d'un acompte de 50 % du montant total de la location, réglé par paiement sécurisé sur le site. Afin de valider définitivement la réservation, le Preneur devra communiquer au Bailleur l'adresse postale de sa résidence principale.
Article 3 - Règlement du Solde Le solde du montant de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date prévue pour l'entrée dans les lieux. Ce versement s'effectue par paiement sécurisé sur le site cezenole.com. Les taxes de séjour éventuelles seront ajoutées au montant dû.
Article 4 - Dépôt de garantie (Caution) Un dépôt de garantie d'un montant de 750 € est exigé au plus tard lors de l'entrée dans les lieux. Il peut être versé via le site cezenole.com, par virement, en espèces ou par chèque à l'ordre du Bailleur. Ce dépôt est destiné à couvrir :
- Les dommages ou dégradations causés au logement, au mobilier ou aux objets, ainsi que la perte de clefs
- Les dégradations causées par les animaux domestiques ou la fumée de tabac (frais de nettoyage et indemnisation des journées de location perdues pour aération). Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après le départ, déduction faite des éventuelles sommes justifiées pour remise en état.
Article 5 - Conditions d'Annulation
Il est convenu qu'en cas de désistement du Preneur :
Annulation à plus de 30 jours avant l'arrivée : Le Preneur obtiendra un remboursement de 50 % de l'acompte versé.
Annulation à moins de 30 jours avant l'arrivée : L'intégralité du montant de la location (acompte + solde) reste acquise au Bailleur à titre de clause pénale. En cas d'annulation, le Bailleur s'efforcera de relouer le logement. En cas de relocation, tout ou partie des sommes versées pourra être remboursé, déduction faite d'éventuels frais de dossier. Le Bailleur recommande vivement au Preneur de souscrire une assurance annulation.
Article 6 - Arrivées et Départs La location commence à 16h00 le jour de l'arrivée et se termine à 10h00 le jour du départ, selon les dates précisées lors de la réservation en ligne. Les clefs sont remises au Preneur par le Bailleur ou son représentant , et devront leur être restituées au départ.
Article 7 - Obligations du Preneur et Règles de vie
Usage : Le Preneur usera paisiblement du logement et devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.
Interdictions : Le logement est strictement non-fumeur et l'introduction d'animaux domestiques est interdite. Toute cession de bail ou sous-location (même gratuite) est rigoureusement interdite.
Entretien : Le Preneur s'engage à rendre le logement en bon état de propreté. Si des objets sont brisés, il s'engage à prévenir le Bailleur qui pourra en réclamer la valeur de remplacement.
Intervention : En cas de nécessité (réparation urgente, entretien piscine), le Preneur s'engage à autoriser l'accès au logement au Bailleur ou à ses artisans.
Article 8 - Prestations et Charges incluses Le loyer inclut les charges locatives suivantes : eau de ville, chauffage, air conditionné, accès Internet, parures de lit et linge de maison (serviettes, torchons). Le ménage de fin de séjour est inclus, à l'exception expresse du nettoyage du barbecue et de la cheminée qui incombent au Preneur. Le passage du pisciniste (hors hivernage) est également inclus. Note : Tout achat de prestation complémentaire (ex: Vidéo à la demande sur la télévision) sera refacturé à l'issue du séjour.
Article 9 - Assurances Le Preneur déclare avoir contracté une assurance multirisque avec la garantie villégiature afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies...) lors de son séjour. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol dans les lieux loués.
Article 10 - Résiliation de plein droit et Litiges En cas de manquement à l'une des obligations contractuelles, la réservation sera résiliée de plein droit 48 heures après une simple sommation restée infructueuse. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du logement.